Statuts & Règlement Intérieur

Le présent document est fourni à titre informatif, il ne remplace ni ne peut se substituer aux originaux mis à votre disposition sur simple demande à un membre du bureau.
 

STATUTS DE L’ASSOCIATION FONTAINE-INFO-L@N

 

TITRE 1 : CONSTITUTION – BUTS – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : FONTAINE-INFO-L@N

ARTICLE 2 : BUTS

Cette Association a pour but de promouvoir la pratique de l’informatique et l’information sur les outils informatiques.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :

Mairie de Fontaine le Comte
Esplanade des Citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.
 

TITRE 2 : COMPOSITION

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’Association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.

ARTICLE 6 : COTISATION

Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par radiation prononcée par le bureau,
  • pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

L’intéressé conservant la possibilité d’exercer un recours devant le Conseil d’Administration.

 

TITRE 3 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation.
Prennent part aux votes tous les membres présents, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.
Les membres sont convoqués huit jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

  • la situation morale et le rapport d’activités,
  • les orientations,
  • le budget.

Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée, ou à bulletin secret si une personne présente au moins le demande, et à la majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts, ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à main levée, ou à bulletin secret si une personne présente au moins le demande, et à la majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts.
Dans ce cas, les délibérations sont prises à main levée, ou à bulletin secret si une personne présente au moins le demande, et à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote a lieu à main levée, ou à bulletin secret si une personne présente au moins le demande.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau comprenant :

  • un président,
  • un vice-président,
  • une secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint,
  • trois membres.

Les membres du bureau doivent avoir atteint la majorité légale.
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour fixer :

  • les modalités d’application des présents statuts,
  • les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association.

 

TITRE 4 : RESSOURCES

ARTICLE 14 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  • du produit des cotisations,
  • des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, Communes et/ou Etablissements Publics,
  • du produit de manifestations,
  • de la participation des adhérents aux activités proposées,
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

TITRE 5 : DISSOLUTION

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée, à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
Le vote a lieu à main levée, ou à bulletin secret si une personne présente au moins le demande, et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’Association conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 10 Août 1901.
 

Fait à Fontaine Le Comte, le 3 mars 2008.

Le Président
Pascal LAROCHE
La Secrétaire
Lucette MECHAIN
Le trésorier
Jean-Paul BRILLANT

 


 

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : OBJECTIF

Le présent règlement définit le mode de fonctionnement de FONTAINE-INFO-L@N et s’applique à l’ensemble de ses membres sans exception.

ARTICLE 2 : DROIT D’ENTRÉE ET COTISATIONS

L’accès aux locaux de l’Association est réservé aux membres à jour de leur cotisation. Chaque année, une cotisation est due par chaque membre. Les mineurs ne sont acceptés qu’accompagnés d’une personne majeure.
L’accès aux ressources et services multimédias proposés est soumis à une identification préalable de l’adhérent qui dispose d’un « compte d’accès personnel ». Le droit d’entrée et les cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : HORAIRES ET LIEUX

Les horaires d’ouverture des locaux où s’exercent les activités de l’Association, sont fixés en début d’année par le Conseil d’Administration. Ils figurent au tableau d’affichage et en tout autre endroit approprié. Pour chaque période d’ouverture, un responsable est désigné.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Le terme « équipement » couvre à la fois les matériels, logiciels et services de l’association FONTAINE-INFO-L@N. Tout utilisateur est tenu de la stricte observation des textes législatifs et réglementaires s’appliquant à l’usage des équipements. Il est notamment interdit à tout membre de l’Association de faire des copies de logiciels, de textes, de musiques, films ou images quelconques protégées par des droits de propriété intellectuelle ou artistique.
Toute modification de configuration matérielle et/ou logicielle et plus généralement des équipements appartenant à l’Association est interdite aux membres sauf habilitation expresse du Conseil d’Administration à cet effet.

ARTICLE 5 : UTILISATION DE LA LIGNE INTERNET DE L’ASSOCIATION

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Chaque membre de l’Association est informé des dispositifs de sécurité et de déontologie d’accès Internet mis en place par l’Association qui doivent être impérativement respectés.
Tout manquement est passible de l’application immédiate de l’article 7 du règlement intérieur.
La responsabilité pénale d’un membre peut être engagée par une utilisation illégale d’Internet.

ARTICLE 6 : APPLICATION ET RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tout nouveau membre de l’Association lors de son inscription ou au moment du renouvellement de son adhésion signera le présent règlement intérieur, une copie signée sera conservée aux archives de l’Association. Sur simple demande d’un membre, l’Association fournira une copie du présent Règlement Intérieur qui figure au tableau d’affichage dans les locaux de l’association. Le présent règlement intérieur est affiché dans chaque salle de l’Association.

ARTICLE 7 : DISCIPLINE

Pour tout manquement aux règles élémentaires en usage dans l’informatique et aux articles 4 et 5 du présent règlement, le membre de l’Association encourt un avertissement écrit. L’exclusion peut même être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de récidive ou de faute grave ;
En cas d’exclusion, l’Association ne sera tenue d’aucun remboursement, même partiel ou indemnité.
Les membres participant à une activité de l’Association doivent respecter les consignes et directives du responsable.

ARTICLE 8 : LIVRE DE SUGGESTIONS

Un livre de suggestions est à la disposition de tout membre de l’Association. Le Conseil et le Bureau apporteront une attention toute particulière à ce livre et s’efforceront de répondre dans les meilleurs délais aux suggestions émises et aux questions posées.